Espace PRESSE>

Fini le PV à17€ pour tous ?

Les communes pourraient bientôt fixer elles-mêmes le montant des procès verbaux !

Les PV de stationnement actuellement à 17 euros sur l’ensemble du territoire vont-ils passer selon les villes à 18, 20 ou 30 euros ?

Les sénateurs ont en effet voté un amendement à la loi de «modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles» modifiant le régime juridique du stationnement payant. Il ne reste plus que l’accord des députés qui devraient bientôt voter le texte tout comme les sénateurs. Cette dépénalisation permettrait aux maires de fixer à la fois le prix du stationnement et l'amende qui sera infligée par le conducteur qui ne l'aura pas payée.

60% des automobilistes ne paient pas leur stationnement

La raison d’une telle réforme est sa rentabilité. Seulement 35 % des automobilistes payent spontanément leur droit de stationnement.
Les automobilistes considèrent qu’il vaut mieux payer 17 euros occasionnellement que de régler son stationnement tous les jours.

Le gouvernement espère ainsi établir un montant dissuasif, mais aussi un système plus égalitaire. De telle manière à ce que le montant de l’amende corresponde au vrai prix du stationnement de la commune.

Concrètement...

Un automobiliste ne sera plus obligé de payer à l’horodateur. Le défaut de paiement ne sera plus considéré comme une infraction.

L’automobiliste qui n’a pas payé sa place de parking recevra un « titre de recette » émis par la collectivité, au tarif qu'elle souhaite, dans la limite d'une journée de stationnement. Le paiement s’effectuera comme tout PV au centre de traitement de Rennes. Les collectivités locales pourront par ailleurs recourir à une entreprise privée de recouvrement de ces nouveaux « titres de recettes » pour les places de stationnement non payées.

Par exemple à Toulouse le taux horaire étant de 1,50 euro, le forfait journalier pourra s’élever jusqu’à 15 euros.

En bref : soit l'automobiliste paye un ticket au classique horodateur, soit il se verra facturer dix fois le montant horaire de stationnement dans sa ville.

Voir toutes les actualités